Protection réglementaire

Toute les chauves souris sont protégées par la loi aussi bien au niveau européen (Directive Habitats-Faune-Flore en 1992) qu'au niveau national (Arrêté national du 23 avril 2007).

Voici un extrait de l'arrêté du 23 avril 2007 :

I. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.

II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. [...]

III. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés [...]

 

Pour résumer, si jamais vous avez besoin de manipuler, transporter une chauve souris ou  que vous souhaitez déplacer un site de reproduction, contacter nous.